Lettre d'intention express

Qu'est-ce qu'une lettre d'intention ?

Une lettre d'intention (LOI) est un document qui formalise l'accord préliminaire entre deux ou plusieurs parties souhaitant conclure une opération, comme l'achat d'une entreprise, la location d'un local commercial ou la création d'un partenariat.

Elle consigne les termes clés convenus en principe, le prix, le calendrier et les conditions principales, avant que les avocats ne rédigent le contrat complet. Elle montre le sérieux des deux parties et garde les négociations sur la bonne voie.

Quand en avez-vous besoin ?

Une lettre d'intention est utile chaque fois que vous voulez mettre par écrit un accord de principe avant de vous engager dans un contrat complet. Cas fréquents :

• Acheter ou vendre une entreprise ou ses actifs
• Faire une offre sur un bien immobilier commercial ou un bail de longue durée
• Proposer une fusion, une acquisition ou une coentreprise
• Cadrer un partenariat ou une relation fournisseur avant les contrats formels
• Exprimer un intérêt sérieux pour un poste, un programme ou une position académique

Types de lettres d'intention

La bonne forme dépend de l'opération. Nous adaptons la lettre à votre situation, notamment :

• Achat d'entreprise : acheter ou vendre une société ou ses actifs
• Immobilier : une offre d'achat ou de location d'un bien commercial
• Partenariat ou coentreprise : définir comment les parties travailleront ensemble
• Emploi ou parcours académique : exprimer l'intention d'accepter un poste ou de rejoindre un programme

Que faut-il inclure

Une bonne lettre d'intention ne laisse aucun doute sur les intentions des parties et sur la suite. Assurez-vous que la vôtre couvre :

• Les noms complets et les rôles de toutes les parties
• Une description claire de la transaction ou de l'arrangement proposé
• Les termes clés convenus en principe : prix, paiement et calendrier
• Les conditions à remplir, comme la due diligence ou le financement
• Toute obligation d'exclusivité ou de confidentialité
• Quelles dispositions sont contraignantes et lesquelles ne le sont pas
• Les signatures et la date

Contraignante ou non ?

La plupart des lettres d'intention sont volontairement non contraignantes sur les termes principaux de l'opération : elles constatent l'état des négociations sans obliger l'une ou l'autre partie à conclure. Mais certaines clauses sont souvent rendues contraignantes, comme la confidentialité, l'exclusivité (no-shop) et la répartition des frais si l'opération échoue.

L'approche la plus sûre est d'indiquer explicitement quelles sections engagent les parties et lesquelles ne les engagent pas. Nous vous posons exactement cette question pendant le questionnaire guidé, pour que votre lettre l'énonce clairement.

Erreurs courantes à éviter

• Laisser flou quelles dispositions sont contraignantes
• Omettre le calendrier, ce qui fait traîner les négociations indéfiniment
• Oublier des conditions comme le financement ou la due diligence
• Décrire l'opération de façon vague, source de litiges ultérieurs
• Signer sans la relire comme s'il s'agissait du contrat final